Jean-Pierre Bonin

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De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
conseiller maitre honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036827393(source JORF)
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Bonin (Jean-Pierre)
Adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1986
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2015-434 du
15 avril 2015
modifié fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2017-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000034378556(source JORF)
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000031445203(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026762454(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026762454(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026321801(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Bonin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité des abus de droit
titulaires
Groupe:
Comité des abus de droit
JORFTEXT000025135608(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000020506567(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000814370(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448373(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Claude Cornuau
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000625161(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000597352(source JORF)
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000413393(source JORF)
désignation
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000593438(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000590254(source JORF)
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000402006(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000197329(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000374965(source JORF)
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Bonin (Jean-Pierre)
université Aix-Marseille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000182137(source JORF)
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000379065(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000373435(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril
JORFTEXT000000188962(source JORF)
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735075(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000366626(source JORF)
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000366230(source JORF)
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.